Œuvres d’Art Intégrées à l’Architecture

 

Lors des opérations de réhabilitation, ou de démolition, les œuvres d’art intégrées à l’architecture – fresques, mosaïques, vitraux, sculptures, bas-reliefs ou installations – constituent un patrimoine artistique souvent méconnu mais juridiquement protégé.

 

En effet, selon le Code de la propriété intellectuelle, les artistes auteurs d’œuvres originales, ainsi que leurs ayants droit, conservent un droit moral inaliénable et imprescriptible sur leurs créations.

 

Ce droit implique la nécessité d’obtenir leur accord préalable avant toute modification de l’environnement de l’œuvre, tout déplacement, toute restauration, ou toute destruction, même lorsque l’œuvre appartient matériellement au propriétaire du bâtiment. Le maître d’ouvrage, s’il ne souhaite pas conserver une œuvre qui peut être démontée, a l’obligation de la proposer aux ayants droit, qui sont libres de l’accepter ou de la refuser, mais aussi en droit d’exiger son maintien in situ.

 

Ainsi, toute intervention sur une œuvre intégrée à l’architecture doit être envisagée avec prudence, dialogue et concertation avec les artistes ou leurs héritiers.

 

Je propose un accompagnement complet pour la gestion de ces œuvres, dans le respect du droit moral des artistes et de leurs ayants droit.

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• Identification des œuvres et de leurs créateurs, parfois non signées ou perçues à tort comme de simples éléments décoratifs.

• Recherche de l’artiste et de ses ayants droit.

• Étude de faisabilité de la dépose, permettant d’évaluer les conditions techniques, les coûts et les risques associés à la dépose, au déplacement ou à la conservation des œuvres.

• Recherche de solutions adaptées :

  • Relocalisation ou revente (les ayants droit s’opposent souvent à la récupération des œuvres car ils ne savent pas quoi en faire) ;

  • Mise en place d’actions de compensation – exposition, publication, commande artistique, contribution financière – en cas de destruction inévitable.

 

En intégrant dès l’amont la question du devenir des œuvres d’art intégrées à l’architecture dans vos opérations de réhabilitation ou de démolition, cette démarche ne se contente pas de respecter la loi : elle contribue à préserver la mémoire artistique collective, et inscrit vos projets dans une économie circulaire éthique et culturellement enrichissant.